République et canton de Genève

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Objet parlementaire

RD 812
Pris acte le 04.12.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 812 | 4 décembre 2009 - 15h
RD-812 Rapport de la commission interparlementaire chargée du contrôle de l'exécution des concordats latins sur la détention pénale (CIP détention pénale) pour l'année 2008-2009